CONSULTATION PUBLIQUE LOI APER (Accélération de la Production d'Energies Renouvelables)

22/11/2023 au 14/12/2023
CONSULTATION PUBLIQUE LOI APER (Accélération de la Production d'Energies Renouvelables)

La loi APER promulguée le 10 mars 2023 vise à faciliter l'installation d'énergies renouvelables pour permettre à la France de rattraper le retard pris dans ce domaine. Le texte instaure un dispositif de planification territoriale, dénommé "zone d’accélération pour les énergies renouvelables".

 Ainsi, du 22 novembre 2023 au 14 décembre 2023, la mairie ouvre une consultation publique à destination des habitants de la commune d’Apremont Sur Allier sur la définition des zones d’accélération sur son territoire.

 Vous pouvez venir vous exprimer en mairie aux jours et heures d’ouverture du secrétariat, soit les lundi et vendredi de 13h30 à 16h30. Un registre sera à votre disposition afin de noter vos observations. Vous pouvez également nous communiquer par mail à l’adresse mail mairiedapremont@wanadoo.fr vos remarques qui seront insérées dans le registre de consultation.

 

DONNEZ-NOUS VOTRE AVIS

JUSQU’AU 14 DECEMBRE 2023